27/12/2007

Réclamation Qualification joueurs Match AS Montkainoise B/RFC Tournai A JD

Réclamation AS Montkainoise c/RFC Tournai - Qualification joueurs
Match AS Montkainoise B/RFC Tournai A JD1A du 4.11.2007

Attendu qu'il ressort des déclarations des parties en présence et de l'examen de la réclamation et que celle-ci est basée sur le fait que le club visiteur a aligné au cours du match en rubrique sept joueurs de base d'une équipe d'âge de Nationale ;

Que eu égard aux documents joints au dossier, les faits sont établis;

Considérant les principes de l’ARTICLE IV/105 - PARTICIPATION DES JOUEURS DE BASE D'UNE EQUIPE A UN MATCH D'UNE AUTRE EQUIPE - qui stipule ce qui suit:

"1. Définition
Sont considérés comme joueurs de base d'une équipe, les joueurs qui ont été inscrits sur la feuille d'arbitre d'un des quatre derniers matches officiels disputés par cette équipe.

23. Equipe d'âge régionale
Un club peut inscrire sur la feuille d'arbitre d'un match de ses équipes d'âge régionales, au total un maximum de trois joueurs de base, soit de l'équipe d'âge nationale, soit de l'équipe d'âge provinciale, soit des deux équipes réunies. "

Par ces motifs,
Le COMITE PROVINCIAL DU HAINAUT
statuant contradictoirement en premier ressort conformément aux articles VII/18.1 et VII/32 du Règlement fédéral, donnant acte aux parties présentes de leurs dires, dénégations et réserves, rejetant toutes autres conclusions plus amples et contraires,

Déclare la réclamation recevable et fondée, décide que la susdite rencontre est perdue par le RFC Tournai sur le score de 5/0. En outre, le CP inflige une amende 550 euro au RFC Tournai (26) pour avoir déclassés un nombre excédentaire de joueurs.

Frais de la cause à charge de la partie succombante

08:19 Écrit par Minimes semi-provinciaux dans sport | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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